Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Quant à la CNCTR, objet de cet amendement, elle a pour rôle d'autoriser – ou non – les techniques de renseignement les plus poussées, et non le traitement algorithmique des caméras de vidéoprotection dans l'espace public…

…qui, comme le précise M. le ministre, n'est pas une technique de renseignement. L'avis est donc défavorable, car cette proposition est hors du champ du texte.

M. Lucas a dit qu'il s'agissait d'une boutade. Les meilleures blagues sont les plus courtes. Celle-ci est vraiment très mauvaise.

Je ferai une première remarque en réponse aux propos tenus par M. Walter dans son intervention sur l'article : puisque c'est le code du sport qui se trouve modifié, la présence de la ministre des sports au banc du Gouvernement me paraît tout à fait justifiée.

Ma deuxième remarque concerne les mobilisations, évoquées par M. Peu : vous avez raison, le sport n'est pas apolitique et il n'a pas à l'être. Vous avez cité la revendication de Tommie Smith aux JO de Mexico en 1968, et aussi, en creux, la mobilisation des femmes afghanes pour avoir le droit de participer aux JO ; d'ailleurs, à la cérémonie de ...

quant à la perturbation des compétitions et à l'occupation des terrains, elles seront effectivement punies, car elles constituent une contravention – en cas de primo-infraction –, voire un délit.

Après vérification, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Raux, l'article 78-2 du code de procédure pénale ne permet pas à des agents privés de contrôler l'identité des personnes.

Depuis tout à l'heure, nous parlons du possible renforcement des prérogatives de la Cnil, mais il me semble que c'est méconnaître les compétences dont elle dispose. La Cnil joue en effet déjà un rôle majeur dans le cadre de l'expérimentation, qu'il s'agisse de son rôle de conseil du pouvoir réglementaire, d'accompagnement des développeurs ou, n...

Il est insultant de prendre vos collègues pour des imbéciles et de ne pas écouter leurs nombreuses justifications.

Si vous les aviez écoutés, vous n'auriez pas présenté dix fois les mêmes amendements en répétant à satiété les mêmes arguments.

Il prévoit en effet que la durée d'autorisation « ne peut excéder un mois et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l'autorisation ne sont plus réunies. »

Vous nous demandez de défaire ce que nous avons fait en commission. Vous ne pouvez donc pas attendre que j'émette un avis favorable. Pourquoi sommes-nous revenus sur la rédaction du Sénat ? Précisément parce qu'il existe une différence entre le fait de commettre une infraction pour la première fois – qui expose l'auteur à une peine contraventio...

Il précise que « régulièrement » signifie au moins trimestriellement. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 324 au profit de ce celui-ci.

Une contravention est bien prévue dans la loi dès la première infraction. Il s'agit ensuite de respecter le principe de proportionnalité des peines : lorsqu'un individu commet l'acte donc il est question ici pour la première fois, il fait l'objet d'une contravention ; la deuxième fois, son acte prend un caractère délictuel.

L'amendement vise à supprimer les mots « ou par fraude » de l'alinéa 5 de l'article 12. Vous entendez ainsi exclure de la sanction prévue dans le texte le fait d'entrer frauduleusement dans une enceinte sportive. Avis défavorable.

Revenons-en à leur contenu. L'amendement n° 567 vise à limiter le champ de l'infraction aux enceintes pouvant accueillir au moins 200 000 personnes. Or la France ne compte aucune enceinte de cette taille, ses deux plus grands stades, le Stade de France et le stade Vélodrome, affichant respectivement 80 000 et 67 000 places. Cet amendement étant...

– ne constituera naturellement pas une infraction, car une telle manifestation, dès lors qu'elle n'intervient qu'à la fin du match, ne perturbe pas la compétition. Il n'y a donc pas lieu, pour les supporters, de nourrir de quelconques doutes ou inquiétudes sur ce point.

Ce qui est puni, c'est « le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude sans être muni d'un titre d'accès » dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Ce ne sont donc pas les activistes qui sont visés, mais le fait de perturber une compétition.

Ce qui est illégal en France, c'est le fait de gêner le bon déroulement des compétitions, qui constitue un délit. Si des personnes s'y livrent, quand bien même elles expriment une revendication qu'elles estiment justifiée ou légitime, elles seront condamnées. C'est tout simple.

Monsieur Vicot, votre groupe et vous-même nous avez suffisamment reproché d'être des députés godillots, vous devriez donc nous saluer lorsque nous ne sommes pas d'accord avec le Président de la République ou, comme cela arrive parfois, avec des membres du Gouvernement.