Jeux olympiques et paralympiques de 2024

C'est exactement le sens de votre amendement. En ce qui me concerne, j'y suis fondamentalement opposé et c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Vous proposez que le tarif d'une course de taxi ou de VTC accessible aux personnes à mobilité réduite ne soit pas supérieur au tarif des transports publics existants. Même s'il a récemment augmenté…

N'essayez pas de couvrir ma voix, monsieur Lucas, vous n'y parviendrez pas. Même s'il a récemment augmenté en Île-de-France pour la troisième fois – c'est un fait –, ce tarif reste très inférieur au tarif d'une course de taxi, qui est encadré, public et fixé par arrêté. Les taxis accessibles sont autorisés à facturer à l'assurance maladie un fo...

La commission avait initialement émis un avis défavorable, considérant que le référentiel n'avait pas de base légale et qu'il ne revenait pas à notre assemblée de lui en donner une. En revanche, j'ai entendu l'argument sur la conventionnalité du dispositif et l'intérêt de bénéficier de la protection des sociétés européennes. C'est la raison pou...

Je veux bien que la majorité ait tous les défauts du monde, mais si les transports publics en Île-de-France sont aujourd'hui inaccessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, ce n'est tout de même pas de notre fait ! Nous n'étions au pouvoir ni dans les collectivités concernées ni à la tête de l'État auparavant. Nous proposons aujo...

Pardon de vous présenter cette solution ! Je précise que le prix public est encadré et fait l'objet d'une prise en charge par la sécurité sociale pour les personnes de nationalité française ou qui sont couvertes en raison de leur présence sur le territoire national.

Aucune décision n'est encore prise : l'alinéa 3 mentionne un rapport d'évaluation. Si vous tenez absolument à supprimer toutes les demandes de rapport, je vous rejoins, et je vous proposerai qu'il en soit ainsi pour toutes celles que vous aurez déposées ! S'agissant de la mobilité et des taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en...

Oui pour l'accès, c'est-à-dire pour les places de taxis, afin de permettre une dépose et une reprise au plus près des sites ; oui pour la circulation des taxis sur les voies réservées ; non, en revanche, pour les véhicules appartenant aux personnes disposant de la carte mobilité inclusion. Ceux-ci devront emprunter les voies communes. Demande d...

Si nous avons réservé cette aide à l'équipement aux taxis, c'est parce qu'il s'agit d'une profession réglementée à laquelle on peut imposer des dispositions particulières. Je pense notamment au fait que les licences sont réservées à un territoire spécifique, ce que l'on ne peut pas faire pour les VTC, lesquels bénéficient de la liberté d'instal...

La difficulté réside dans le fait que la police de la circulation relève du maire. Lui seul peut réserver des emplacements aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ». L'interprétation dominante de cette disposition est que la personne transpo...

Le débat est intéressant, mais nous l'avons eu il y a une heure, monsieur Léaument. Nous avons précisé que le terme de « biais » visait toutes les discriminations, également interdites, évidemment, dans le traitement algorithmique. Je confirme donc mon avis défavorable.

Votre amendement est satisfait, puisqu'un rapport de validation viendra conclure la phase de test prévue à l'alinéa 18 et qu'une attestation de conformité du traitement sera délivrée par l'État selon les termes de l'alinéa 21. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

Il est assez surprenant et désagréable de s'entendre dire que nous n'apportons pas de réponse alors que je viens de vous en donner une exhaustive. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l'amendement n° 400. L'obligation pour les tiers développeurs des traitements de fournir une déclaration de leurs intérêts a été ajoutée au Sénat. Elle vise à renforcer l'objectif d'impartialité et à prévenir les conflits d'intérêts. Cependant, à titre personnel, et en ...

C'est osé, monsieur Guitton, connaissant la jurisprudence de la commission des lois sur le sujet des rapports. C'est un avis défavorable, vous le savez.

…pour nous dire ce qu'il en est du développement de la vidéoprotection et des caméras. Par ailleurs, l'alinéa 34 de l'article 7 établit qu'un rapport sur la vidéoprotection algorithmique doit être remis au Parlement. Avis défavorable.

Cela revient en réalité à exercer un contrôle de légalité inversé, puisqu'il faudrait que les collectivités approuvent l'application des dispositifs de l'État – ce qui est probablement expérimental, mais certainement inconstitutionnel. Avis défavorable.

Je tiens à rappeler qu'hier, une représentante du Rassemblement national a dit que nous souhaitions établir une société orwellienne…

…et proposé de détricoter tous les dispositifs de traitement algorithmique que contient ce texte, ce qui aurait eu pour effet de rendre inapplicable la totalité de l'article 7.

Si c'est ce que vous appelez protéger les Français, c'est à n'y rien comprendre, sachant qu'en l'occurrence, vos propositions rejoignent en tout point celles de la NUPES sur ce sujet.