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Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
1314 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8802 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 103. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8801 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 105. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8742 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 106. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8741 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 108. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8736 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Supprimer les alinéas 20 à 31. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de modifier le dispositif emploi-retraite en permettant l’acquisition de nouveaux droits à retraite lorsque le cumul est réalisé après un départ à taux plein et après liquidation de toutes les pensions. Ce dispositif est injuste pour les salariés qui n’auraient pas une ...
01/02/2023 — Amendement N° 8735 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure prof...
01/02/2023 — Amendement N° 8733 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le fonds veille à mesurer en particulier les conséquences de l’usure professionnelle sur les femmes. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, le groupe écologiste s’oppose totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demande le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même cel...
01/02/2023 — Amendement N° 8732 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe socialiste lors de la commission des affaires sociales, vise à à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des ...
01/02/2023 — Amendement N° 8731 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
01/02/2023 — Amendement N° 8730 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 21 supprimer les mots : « et, pour un couple, l’un ou et l’autre de ses membres ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence au couple et l’exclusion de l’un ou l’autre pour le bénéfice de l’AVA, pour ne maintenir que la condition de la réduction d’activité. En effet les deux membres d’un couple peuvent être amenés à ...
01/02/2023 — Amendement N° 8729 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 8, après le mot : « sociale, » est insérée la référence : « et de l’article L. 31‑42‑6 du code du travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte les périodes de Congé de solidarité familiale, permettant à un assuré de s’occuper d’un proche gravement malade, pour la majoration de retraite. Cet amendeme...
01/02/2023 — Amendement N° 8727 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 4, après le mot : « plein » insérer les mots : « ainsi qu’aux assurés mentionnés à l’article L. 351‑1-3 du code de la sécurité sociale » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux assurés bénéficiant d’une retraite anticipée de bénéficier de la pension minimale réservée dans ce projet aux salariés ayant effectué u...
01/02/2023 — Amendement N° 8726 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une durée totale d’un an » les mots : « la durée totale du congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code du travail ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familial...
01/02/2023 — Amendement N° 8725 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Après la référence : « L. 541‑1 », supprimer la fin de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les ef...
01/02/2023 — Amendement N° 8724 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Garin
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de l’application de l’article L. 161‑21‑1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour améliorer l’effectivité de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relat...
01/02/2023 — Amendement N° 8722 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351‑1‑3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de ...
01/02/2023 — Amendement N° 8719 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 110. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8718 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Garin
Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient sur une ...
01/02/2023 — Amendement N° 8716 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Afin de lutter contre la précarité des métiers de l’aide à domicile, une contribution exceptionnelle est imposée pour les entreprises et employeurs de l’aide à domicile définis à l’article L. 7231‑1 du code du travail, qui réalisent un nombre trop élevés de contrats avec des temps de travail hebdomadaire inférieurs à trente-cinq heures. Le tau...
01/02/2023 — Amendement N° 8714 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « avec un revenu équivalent au salaire minimum de croissance ». Exposé sommaire : L’article 10 vise à revaloriser la pension minimale afin que les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un SMIC puissent partir en retraite avec une pension d’au moins 85 % du SMIC net. Rappel...
