Amendement N° 8733 (Sort indéfini)

Comme la majorité des Français·es, le groupe écologiste s’oppose totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demande le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Le présent amendement vise à accorder un soin tout particulier à la question de l’usure professionnelle des femmes, notamment dans les métiers fortement féminisés : petite enfance, hôpital, caisse de supermarché, ménage… tous ces métiers présentent la particularité de cumuler fortes contraintes physiques et charges émotionnelles importantes.

Par exemple, les puéricultrices dans les crèches, les assistantes maternelles, les professeures des écoles, toutes s’exposent quotidiennement à des cris ou des pleurs d’enfants dont les décibels sont comparables à ceux auxquels sont exposés des travailleurs du secteur industriel mais sur une fréquence considérée comme n’étant pas suffisamment importante pour que cela soit pris en compte. Une aide-soignante ou aide à domicile soulève les corps de patients, en un temps record la plupart du temps, toujours debout, sur de longues plages horaires, sans parler des difficultés émotionnelles qu’elle rencontre, du fait de la souffrance ou la mort de son patient.

Les femmes sont aussi de plus en plus sujettes aux accidents de travail comme aux troubles musculosquelettiques [TMS], auxquels elles sont deux fois plus exposées que les hommes. Selon une étude de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), tandis que les accidents du travail ont baissé de 27 % chez les hommes entre 2001 et 2019, ce taux a augmenté de 42 % chez les femmes sur la même période. Les cancers d’origine professionnelle restent souvent sous-évalués chez les femmes.

En 2017, M. Macron, après avoir déclaré devant le patronat, lors de la campagne présidentielle, « je n’aime pas le terme de pénibilité, donc je le supprimerai », ne s’en est pas contenté. Il a aussi réformé son financement et retiré quatre facteurs de risques : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Nombre de déménageurs, ouvriers du bâtiment ou coiffeurs ont ainsi été exclus du dispositif.

Le groupe écologiste souhaite aller dans le sens inverse de M. Macron. Plutôt que d’aller toujours vers le moins-disant, nous appelons de vœux une réflexion sur le biais sexiste qui préside à la définition des critères de pénibilité actuels. Nous souhaitons que de nouveaux critères soient définis pour correspondre davantage aux risques observés dans les métiers aujourd’hui majoritairement occupés par des femmes.