Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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À mon tour, je me réjouis de l'adoption de l'amendement n° 128, qui porte à six mois la durée maximale de la fermeture administrative d'une épicerie de nuit complice de trafic. Cette possibilité va nous permettre de soulager la colère des nombreux Français qui sont confrontés aux nuisances des épiceries ouvertes la nuit, sources de tapage, d'at...
L'idée n'est pas de simplifier pour simplifier. Dans le cadre d'une retenue douanière, il est procédé à une saisie de matériels, dont le procureur de la République est déjà informé par tout moyen, comme l'indique très clairement l'article 9, et à laquelle il peut s'opposer. Dès lors que la personne est placée sous main de justice, il ne s'agit...
Comme Mme la rapporteure vient de l'indiquer, le délai de trente jours nous semble tout à fait raisonnable ; c'est un compromis utile pour permettre l'exploration des données. Cependant, dans certains cas, cette dernière nécessitera plus de temps. Le présent amendement vise donc à permettre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détent...
Il vise à remettre de l'ordre dans les redevances perçues sur l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale au titre des contrôles renforcés et des mesures d'urgence qui touchent les produits les plus à risque d'un point de vue sanitaire. Les redevances d'importation devraient au moins couvrir le coût de ces contrôles. Je ne rési...
Je remercie M. Léaument de vous avoir incité à me donner la parole, monsieur le président – c'est trop aimable ! Comme le ministre délégué l'a souligné, nous avons suffisamment de recul sur le dispositif Lapi. D'abord, ces lecteurs sont constitués de caméras infrarouges, lesquelles ne sauraient, madame Regol, être utilisées à des fins de recon...
Il est défendu. Les Français ont compris depuis longtemps que ce n'est pas avec le petit manuel de sociologie de La France insoumise qu'ils seront mieux protégés !
Souffrez que notre société ait besoin de sanctions dissuasives et que les criminels soient emprisonnés ou expulsés afin que nous soyons tous en sécurité !
Je veux rendre hommage à ceux de nos douaniers qui œuvrent dans le cadre de leur mission de garde-frontières et protègent les frontières terrestres et maritimes de la France. Ils font un travail d'autant plus difficile qu'ils sont soumis à la pression migratoire. Lorsque, le 21 mai, à la frontière italienne, un barrage des douanes est forcé pa...
Sécuriser juridiquement les actions des douanes tout en leur apportant les moyens supplémentaires qui permettent de faire face aux nouveaux enjeux : tel est le cœur du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. En guise d'introduction, permettez-moi à mon tour de saluer le travail essentiel de nos douaniers, que ce soit sur le terrain ou au s...
Elle ne remplacera pas les agents des douanes professionnels, dont l'effectif accueille de plus en plus de jeunes motivés. D'ailleurs, la dernière Journée internationale de la douane, célébrée le 26 janvier, avait pour thématique le capital humain et le renouvellement des générations des douanes. Les nécessaires évolutions juridiques et techni...
Soyez un peu cohérents, chers collègues. Vous nous avez dit que la douane était non pas la police des personnes, mais celle des marchandises. En l'occurrence, lorsqu'il s'agit de contrôler l'origine d'une somme d'argent, on ne se préoccupe pas de la situation de la personne, quand bien même celle-ci se promènerait avec 2 000 euros en espèces po...