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Les interventions de Raquel Garrido sur ce dossier

1579 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 1123C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré234 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

24/10/2022 — Amendement N° 1122C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0124 800 000
Indemnisation des victimes des persécutio...

24/10/2022 — Amendement N° 1108C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1104C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1101C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...

24/10/2022 — Amendement N° 1075C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 310 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

24/10/2022 — Amendement N° 984C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0100 000 0...

24/10/2022 — Amendement N° 979C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0100 000 0...

24/10/2022 — Amendement N° 978C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture13 000 000...

24/10/2022 — Amendement N° 976C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture02 000 000...

24/10/2022 — Amendement N° 975C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

24/10/2022 — Amendement N° 973C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Après l’alinéa 425, insérer l’alinéa suivant : « Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'objectif 2 "mettre les infrastructures à la disposition des forces armé...

24/10/2022 — Amendement N° 972C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement « Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition de...

24/10/2022 — Amendement N° 971C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 433, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire de statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives aut...

24/10/2022 — Amendement N° 970C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 433, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements « Logements de classe A « Logements de classe B « Logements de classe C « Logements de classe D « Logements de classe E « Logement...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0800 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0