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Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

32 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1252 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. H...

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M....

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit la transformation du service...

22/09/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Chaque collectivité a son rôle à jouer au niveau de son territoire. Toutefois, il faut prévoir un plus grand t...

22/09/2023 — Amendement N° 1054 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Schell...

I. – À l’alinéa 25, supprimer la référence : « L. 262‑35 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les cinq alinéas suivants : « 8° bis L’article L. 262‑35 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – Les mots : « autre que l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »...

22/09/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le ...

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 6° Organisent la participation des bénéficiaires de leurs services à la définition et à l’évaluation des actions du réseau France Travail. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

22/09/2023 — Amendement N° 873 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. – Le groupement d’intérêt public du réseau France Travail est constitué entre les membres du réseau France Travail listés au II de l’article L 5311‑7 du code du travail. Pour la mise en œuvre des objectifs mentionnés au I de l’article L. 5311‑8, le groupement d’intérêt public du réseau...

22/09/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1673 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le rapport de préfiguration de France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 les missi...

22/09/2023 — Amendement N° 869 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport France Travail, il était prévu que les Missions Locales co-élaborent les orientations stratégiq...

22/09/2023 — Amendement N° 834 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 36. Exposé sommaire : Il est prévu que le préfet puisse prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d’activité, en cas de « carence » du président du conseil départemental, « après mise en demeure restée sans résultat ». Cette possibilité est contradictoire avec la volonté d...

22/09/2023 — Amendement N° 833 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « sous la responsabilité du représentant de l’État dans le département et en coordination avec le président du conseil départemental et » les mots : « conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec ». Ex...

22/09/2023 — Amendement N° 831 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : Par deux amendements ont été ajoutés en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé ...

22/09/2023 — Amendement N° 817 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...

22/09/2023 — Amendement N° 801 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

21/09/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « des objectifs de développement quantitatif et qualitatif arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : l’opposition. A cette occasion, la majorité est revenue sur de nombreuses dispositions, notamment sur l’article 10. Ainsi, sans rétablir la stratégie nationa...

21/09/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

À l'alinéa 42, supprimer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a décidé de siéger sur la fin du texte sans la présence de l’opposition. A cette occasion, la majorité est reven...

21/09/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

I. – À l’alinéa 48, substituer au mot : « présidé » le mot : « co-présidé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et un représentant désigné par les régions ». Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comit...

21/09/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : L’article L. 5311-10 institué par cet article 4 prévoit de créer des comités régionaux de France Travail au sein des CREFOP. ...

21/09/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 1673 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 262‑2, après le mot : « effective », sont insérés les mots : « sans dépasser plus d’un mois à l’étranger ». » Exposé sommaire : Actuellement, pour bénéficier du RSA, un bénéficiaire ne peut dépasser 3 mois à l’étranger en vertu du code R. 262-5. A l’heure ...

21/09/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens permettant d’améliorer le contrôle des fraudes au revenu de solidarité active. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains est fondamentalement attaché à notre système de solidarité. Ce bien commun doit êt...

21/09/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Substituer à l’alinéa 9 les quatre alinéas suivants : « 3° Un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi de 15 heures. Il comporte notamment des actions de formation, ...