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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD719 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
En rendant l’adhésion à un fonds de garantie obligatoire pour l’exploitant d’une installation de production d’énergies intermittentes, on permet au juge administratif de ne pas être obligé par les conséquences économiques pour l’entreprise s’il venait à annuler l’autorisation environnementale ou le permis de construire.
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