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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD274 (Tombe)

(1 amendement identique : CD524 )

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Cet alinéa donne le pouvoir au comité régional de l'énergie d'élargir les listes d'installations d'infrastructures de productions d'énergies renouvelables proposées par les communes.

Les communes doivent être seules décisionnaires, après concertation avec les EPCI, des zones d'implantations sur le territoire communal.

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