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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD625 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er sexies
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité compétente permet à chacun de consulter un dossier exhaustif permettant de connaître la surface concernée, le montant des travaux et les conséquences pour le territoire concerné. Toute modification du dossier doit faire l’objet d’une information du public. Lorsque la modification est substantielle et bouleverse l’économie générale du dossier, une nouvelle enquête publique est organisée selon des modalités identiques à celles d’un dépôt initial. »
Exposé sommaire :
Au moment où l’enquête publique s’ouvre et est organisée, il paraît indispensable que l’autorité organisatrice de l’enquête expose de manière neutre les travaux qui seront menés. Il en va de la bonne information des Français qui pourront participer à l’enquête publique dans la plus grande objectivité possible.
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