Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article nouvellement rédigé suivant : « Art. L. 181‑18‑1. – Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa donne le pouvoir au comité régional de l'énergie d'élargir les listes d'installations d'infrastructures de productions d'énergies renouvelables proposées par les communes. Les communes doivent être seules décisionnaires, après concertation avec les EPCI, des zones d'implantations sur le ter...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le présent article vise à réduire la durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale à trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Actuellement, ce dossier est étudié en quatre mois mais peut être porté,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la même seconde phrase, après le mot : « électronique », sont insérés les mots : « et manuscrite ». » Exposé sommaire : Une procédure de participation au public exclusivement réalisée par voie électronique exclut une partie de la population française : les plus précaires ou les personnes âg...

À l’alinéa 2, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurr...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité compétente permet à chacun de consulter un dossier exhaustif permettant de connaître la surface concernée, le montant des travaux et les conséquences pour le territoire concerné. Toute modification du dossier doit faire l’objet d’une information du public. Lorsque la modification est su...

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « mais pourra, le cas échéant, décider d’augmenter la zone d’éloignement d’éoliennes à plus de 1 500 mètres, en tenant compte de la hauteur des pylônes, pour la protection de la faune et de la santé publique. » Exposé sommaire : L’augmentation importante des éoliennes dans nos paysages est source ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces garanties financières sont déposées auprès de la Caisse des dépôts et consignations de façon progressive mentionnée à l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier et selon un barème fixé par la Cour des Comptes. » Exposé sommaire : Cet amendement oblige l’exploitant ou la société propr...

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé L’énergie produite à partir de sources renouvelables intermittente, ou « énergie intermittente », est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Sont considérées com...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Que les personnalités qualifiées ainsi que les représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ne disposent que d’une voix consultative est préoccupant. Dans son avis, le conseil national de protection de la nature consid...

À l’intitulé du titre II, après le mot : « thermique, », insérer le mot : « hydrogène, ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent que pour des projets industriels français et dont les produits ont été produits en France. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui déroge à l’obligation de protéger des espèces pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de l’article L. 311-3 du code de justice administrative revient à limiter les compétences du conseil d’Etat aux installations de production d’énergies renouvelables en mer. Cette réécriture est diffcilement compréhensible car elle revient à supprimer les prérogatives précédemment reconnu...

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑14‑1. – Les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme subs...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description des impacts sur l’eau...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « qu’ils déterminent librement » les mots : « précisées dans l’alinéa suivant ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La procédure de concertation préalable du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « d’instruction » les mots suivants : « ainsi que le nombre d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent au km2 sur le territoire concerné. » II. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Ces i...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette liste ne pourra pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou d...

Compléter l’alinéa 13 par le phrase suivante : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la présente loi ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant sa promulgation. » Exposé sommaire : Afin que les listes soient totalement exhaustives et les zones respectées afin de s'a...

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...