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Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

57 amendements trouvés


16/06/2023 — Amendement N° 434 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
M. Dumont

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les constructions de logements qui pourraient être nécessaires à la suite de l’installation d’un grand projet industriel. » Exposé sommaire : Un fort besoin en logements découle très souvent de l’installation d’un grand projet industriel suite à l’arrivée de nombreux travailleurs. L’i...

16/06/2023 — Amendement N° 431 au texte N° 1359 - Article 4 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Dumont, M. Vatin, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Frédérique...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) les moyens de production et les installations d’équipements spécifiques à la montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les spécificités des territoires de la montagne dans cette proposition de loi. Les stations de montagne sont caractérisées par un d...

16/06/2023 — Amendement N° 430 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, M. Dumont, M. Vatin, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Frédérique...

I. – Les dépenses exposées par les communes pour les études, l’élaboration de stratégies, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou la mobilisation d’une prestation d’ingénierie territoriale permettant la mise en œuvre d’opérations s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs de zéro artificialisation nette des sols sont inscrites en section d’investi...

16/06/2023 — Amendement N° 429 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier

50 % des crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires visé à la mission écologie, développement et mobilité durables, figurant à l’état B annexé à la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 consacrés au recyclage des friches, sont attribués en priorité aux projets des communes caractérisées...

16/06/2023 — Amendement N° 428 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, M. Dumont, M. Vatin, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Frédérique...

I. – Il est institué un fonds de soutien à la rénovation rurale en faveur des communes rurales. Le fonds de soutien à la rénovation rurale est destiné au soutien de projets de : 1° Réhabilitation du bâti entrant dans les catégories 8 ou 7,50 des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation ; 2° Lutte contre la vacance des logements ...

16/06/2023 — Amendement N° 423 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
M. Dumont

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les voies d’évitement et voies jouxtant les nouvelles structures ferroviaires qui pourraient être nécessaires au regard de l’installation d’un grand projet industriel. » Exposé sommaire : A la suite du discours du Président de la République du vendredi 12 mai 2023, annonçant la créati...

16/06/2023 — Amendement N° 386 au texte N° 1359 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les articles L. 101‑2 et L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer un moratoire sur l'objectif de "Zéro artificialisation nette" à échéance 2050 considérant que cet objectif engage la Nation sur la voie de la décroissance. En outre,...

16/06/2023 — Amendement N° 385 au texte N° 1359 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Taite, Mme Anthoine, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Après l’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 101‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 101‑2‑2. – Sont exclus de l’inventaire des surfaces artificialisées les bâtiments et équipements d’élevage. » Exposé sommaire : L'élevage est menacé de toute part. Une nouvelle contrainte liée au ZAN aurait un effet dramatiq...

16/06/2023 — Amendement N° 384 rectifié au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes en zone de revitalisation rurale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserve...

16/06/2023 — Amendement N° 383 rectifié au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes de moins de 5 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prés...

16/06/2023 — Amendement N° 382 rectifié au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes de moins de 7 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prés...

16/06/2023 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes de moins de 9 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prés...

16/06/2023 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie

Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes de moins de 11 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le...

16/06/2023 — Amendement N° 367 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
M. Rolland, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les constructions de logements qui pourraient être nécessaires à la suite de l’installation d’un grand projet industriel. » Exposé sommaire : Un fort besoin en logements découle très souvent de l’installation d’un grand projet industriel suit à l’arrivée de nombreux travailleurs. L’i...

16/06/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
M. Rolland, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les voies d’évitement et voies jouxtant les nouvelles structures ferroviaires qui pourraient être nécessaires au regard de l’installation d’un grand projet industriel. » Exposé sommaire : A la suite du discours du Président de la République du vendredi 12 mai 2023, annonçant la créati...

16/06/2023 — Amendement N° 365 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
M. Rolland, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Rédiger ainsi l’article 4 : « Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un 6° ainsi rédigé : « « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de pro...

16/06/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 1359 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Br...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente-six » le mot : « quarante-deux ». II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Au 6° , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; « 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ». »...

16/06/2023 — Amendement N° 363 au texte N° 1359 - Titre (Rejeté)
M. Rolland, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Rédiger ainsi le titre : « visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes » Exposé sommaire : La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux é...

16/06/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 1359 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Un représentant de l’Association des Maires de France et un représentant de l’Association des Maires ruraux de France ». Exposé sommaire : La composition de la conférence régionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer des représentants de l'Association des Maires de France ...

16/06/2023 — Amendement N° 361 au texte N° 1359 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est considérée comme non artificialisée : « 1° Une surface à usage agricole, résidentiel, de loisirs, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée ; « 2° Une surface occupée par des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à l’exploitation agricole. » Exp...