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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 362 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Brigand.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de l’Association des Maires de France et un représentant de l’Association des Maires ruraux de France ».
Exposé sommaire :
La composition de la conférence régionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer des représentants de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) compte tenu de leur proximité et de leurs liens avec les maires ruraux et de leurs contributions sur le sujet du ZAN.
Tel est le sens de cet amendement.
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