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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 385 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Le Fur, M. Taite, Mme Anthoine, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 9
Après l’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 101‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 101‑2‑2. – Sont exclus de l’inventaire des surfaces artificialisées les bâtiments et équipements d’élevage. »
Exposé sommaire :
L'élevage est menacé de toute part. Une nouvelle contrainte liée au ZAN aurait un effet dramatique sur la projets de modernisation des élevages dans leurs bâtiments et leurs équipements.
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