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Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

147 amendements trouvés


09/07/2022 — Amendement N° CF107 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de revaloriser le barème applicable aux bénévoles et salariés des associations pour les frais kilométriques en l’alignant sur le barème applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leur véhicul...

09/07/2022 — Amendement N° CE164 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de revaloriser le barème applicable aux bénévoles et salariés des associations pour les frais kilométriques en l’alignant sur le barème applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leur véhicul...

09/07/2022 — Amendement N° AS248 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-P...

I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le barème applicable aux bénévoles et salariés des associations pour les frais kilométriques est identique au barème applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. » I...

09/07/2022 — Amendement N° CE162 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le possible élargissement du bénéfice du « chèque carburant » aux associations régies par la loi de 1901. Exposé sommaire : Les associations ont été très impactées par les hausses du coût du carburant. Il convient do...

09/07/2022 — Amendement N° AS247 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-P...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le possible élargissement du bénéfice du « chèque carburant » aux associations régies par la loi de 1901. Exposé sommaire : Les associations ont été très impactées par les hausses du coût du carburant. Il convient do...

09/07/2022 — Amendement N° CE163 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, M....

I. – Le 1 de l’article 200 de la première partie du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « Le barème applicable aux bénévoles et salariés des associations pour les frais kilométriques est identique au barème applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité pro...

09/07/2022 — Amendement N° CF105 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le possible élargissement du bénéfice du « chèque carburant » aux associations régies par la loi de 1901. Exposé sommaire : Les associations ont été très impactées par les hausses du coût du carburant. Il convient donc de...

09/07/2022 — Amendement N° CF106 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

I. – Après le seizième alinéa de l’article 200 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le barème applicable aux bénévoles et salariés des associations pour les frais kilométriques est identique au barème applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité profession...

09/07/2022 — Amendement N° AS249 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-P...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de revaloriser le barème applicable aux bénévoles et salariés des associations pour les frais kilométriques en l’alignant sur le barème applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leur véhicul...

08/07/2022 — Amendement N° AS59 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Exposé sommaire : L’actuel mode de calcul maintient les personnes handicapées dans une dépendance financi...

08/07/2022 — Amendement N° AS63 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le possible rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de leur époux au moment de leur décès. Exposé sommaire : Cet amendement vise à de...

08/07/2022 — Amendement N° CF65 au texte N° 19 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

L’article 1 est complété par un VI bis rédigé comme suit : Le versement de la prime de partage de la valeur à des comptes ouverts au nom des intéressés en application d'un plan d'épargne salariale visé à l’article L221-1 du code monétaire et financier ou d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif visé aux articles L224-1 et suivant du...

08/07/2022 — Amendement N° AS2 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. H...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les troisième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. II. – Le I entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi. III. – La perte de recettes pour les o...

08/07/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Ka...

I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite » sont remplacés par les mots : « plus de 60 ans titulaires de la carte ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

08/07/2022 — Amendement N° AS41 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

I. – L’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les tarifs normaux des catégories fiscales des gazoles et des essences font l’objet, lorsque la condition prévue au troisième alinéa du présent II est remplie, d’une minoration exceptionnelle, d’un montant déterminé dans les...

08/07/2022 — Amendement N° AS1 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Lo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supp...

08/07/2022 — Amendement N° AS44 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Viry, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) Les mots : « et, s’il y ...

08/07/2022 — Amendement N° AS31 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Bony...

I. – L’article 262 quater du code général des impôts est ainsi rétabli : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, les biens et services assujettis à la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques pour la part du prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée représentant le montant de la taxe intérieure de consommat...

08/07/2022 — Amendement N° CE17 au texte N° 19 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. H...

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le dispositif Bloctel et préconisant des modifications législatives pour protéger les consommateurs du démarchage commercial téléphonique abusif, notamment en évaluant la possibilité d’imposer le principe du consentemen...

08/07/2022 — Amendement N° AS33 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Bony...

I. – Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 1 592 » est remplacé par le montant : « 2 301 » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 756 » est remplacé par le montant : « 3 980 ». II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er sept...