Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS247 (Irrecevable)
Publié le 9 juillet 2022 par : M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre, M. Portier.
Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Après l'article 1er
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le possible élargissement du bénéfice du « chèque carburant » aux associations régies par la loi de 1901.
Exposé sommaire :
Les associations ont été très impactées par les hausses du coût du carburant.
Il convient donc de leur accorder aussi le bénéfice du chèque carburant afin que leurs trésoreries déjà mises à mal par les deux années de crise du Covid-19 ne soient pas grevées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.