Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « telle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime cet article qui crée une filière de responsabilité élargie du producteur pour les éoliennes. En effet, le dispositif, tel qu’il est défini par l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, concerne aujourd’hui des biens meubles, comme des vêtements, des équipements él...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifier » le mot : « comprendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement de correction juridique. L’article 14 crée un titre II ter dans l’ordonnance du 8 décembre 2016 pour poser des règles relatives à l’immatriculation, au contrôle et à la sécurité des éoliennes en mer. Or le I bis modifie l’article L. 712‑1 du code de l’environnement, qui concer...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à travers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en tant que de besoin et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : L’article 5 a introduit la notion de recours abusif en matière environnementale. Il s’agit d’une tentative d’empêcher les ONG ou les associations de pouvoir faire le plein usage de leur droit au recours en faisant planer une menace d’être pénalisé dès lors qu’un recours est constitué, alors q...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « maires » le mot : « communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « identifie » le mot : « repertorie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 ter B institue une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes chargée de se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières constituées pour un parc éolien. Le dispositif applicable aux éoliennes est analogue à celui applicable aux autres in...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préalablement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire d’accueil », les mots : « de la commune d’implantation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 181‑17 du code de l’environnement, les mots : « de l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 5 » le nombre : « 6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 181‑28‑4 », la référence : « L. 181‑28‑10 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 quater A prévoit que la remise en exploitation de moulins ou de petites centrales hydroélectriques fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures n'est soumis à aucune formalité autre qu’une information du représentant de l...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en application de » les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « aisément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.