Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je ferai deux remarques simples. Premièrement, l'adoption de ces amendements en discussion commune déséquilibrerait le texte. J'ai défendu tout à l'heure l'équilibre actuel, qui consiste à requérir l'assistance d'un tiers – un soignant ou un proche – dans le seul cas où le patient est physiquement incapable de s'auto-administrer la substance l...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je suis attaché à l'équilibre du texte. Monsieur Potier, j'ai été impressionné par les mots que vous avez choisis dans votre amendement. Vous proposez de faire appel aux associations « dont l'objet est la promotion du suicide assisté » ; n'oubliez pas qu'il y a un malade au cœur du dispositif. Il ne s'agit...

Comme plusieurs autres membres du groupe Démocrate, je suis attaché à préserver l'équilibre du texte tel qu'il a été écrit de tout effet domino – pour répondre aux interrogations de notre collègue Patrick Hetzel. Vous avez demandé à plusieurs reprises si les choses étaient encadrées. Elles le sont par la rédaction qui a été retenue : l'auto-adm...

Nous touchons à un moment important de la discussion, après plus d'une semaine passée à débattre des soins palliatifs. C'est le rôle du législateur que d'aborder une question aussi difficile que celle de l'aide à mourir. Cela requiert une grande retenue et j'ai été très gêné en lisant, dans l'exposé sommaire de l'amendement de suppression n° 50...

Elle abîme le formidable effort collectif consenti en faveur des soins palliatifs, à la suite de la stratégie décennale annoncée par la ministre. Par ailleurs, l'aide à mourir ne crée pas un droit supplémentaire qui empiéterait sur le droit d'autrui. Je me reconnais parfaitement dans le propos de Frédérique Meunier : chacun doit pouvoir choisi...

Madame Genevard, vous disiez ne pas comprendre pourquoi on parlait de la loi Claeys-Leonetti et de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. J'ai assisté aux débats comme vous, et vous m'accorderez que Les Républicains ont souvent invité le titre II dans le titre Ier . Je ne vous en fais pas le reproche, mais, puisque vous nous avez expl...

…même s'il le sait très bien, que lorsqu'on administre des benzodiazépines dans le cadre d'une sédation profonde et continue, cela provoque souvent des arrêts respiratoires. C'est aussi une forme d'aide à mourir, vous ne pouvez pas dire le contraire.

Nous avons une exigence supplémentaire : nous voulons respecter le choix du malade. Ce projet de loi permet, dans quelques circonstances, pour quelques cas limités, comme l'a très bien dit la ministre, d'offrir une voie alternative aux personnes pour lesquelles toutes les thérapeutiques se sont soldées par un échec – à condition qu'elles soient...

Nous vivons effectivement un moment crucial. Alors que nous débutons l'examen du titre II, je tiens à affirmer ma conviction que le Gouvernement a fait le bon choix en inscrivant dans le même texte les dispositions relatives aux soins palliatifs et celles qui concernent l'aide à mourir. Nous en avons tiré un avantage formidable : au terme d'une...

Je comprends bien le sens de l'amendement de notre collègue Dharréville, mais il m'accordera que cet article est le fruit du travail du Parlement.

Le texte initial mentionnait les soins d'accompagnement, et on y a ajouté les soins palliatifs… Et maintenant, il veut supprimer les mots « des soins d'accompagnement ». Pour ma part, je respecte le travail du Parlement.

Il me semble d'ailleurs qu'hier soir un texte présenté par votre groupe, mon cher collègue, et qui a été voté, accordait une place importante aux soins d'accompagnement, en supprimant le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein. Je vous trouve en contradiction…

…avec ce qui a été décidé à l'initiative de votre groupe, il y a quelques heures, dans ce même hémicycle, d'autant qu'il s'agit ici d'élargir la prise en charge en prévoyant que la loi s'appliquera non seulement aux soins palliatifs mais aussi aux soins d'accompagnement. Et il a bien été affirmé à plusieurs reprises que ces derniers incluaient ...

J'ai bien lu l'amendement, qui demande que ce qui était prévu sur dix ans soit ramené à six ans. Monsieur le ministre, avez-vous une évaluation précise des besoins nécessaires ? Sur ce point, j'ai écouté Pierre Dharréville, qui m'a convaincu. Je vis de bonne soupe et non de beau langage, comme écrivait Molière. Ne jetons donc pas des mots en pâ...

Plutôt qu'avoir un débat sémantique où tout le monde s'envoie tout à la figure, je préférerais qu'au moment de l'examen du PLFSS, on se demande, année après année, quels sont les besoins et combien on met sur la table. Il est tellement facile de ne pas parler de chiffres précis. Au moins a-t-on des chiffres indicatifs. Ainsi que je l'ai dit à P...

Monsieur Juvin, lorsque vos amis étaient au pouvoir, ils n'ont pas mis cela en place. J'en ai été le témoin, alors que vous n'étiez pas là.

Certes, l'amendement est satisfait, mais il était important d'évoquer le sujet et je veux apporter mon témoignage, car je viens d'un département où il n'y a que des équipes mobiles. On n'en parle jamais. Au moins, ce que viennent de dire le ministre et le rapporteur pourra être lu et entendu. Merci aux équipes mobiles pour le boulot formidable ...

J'ai un avis contraire à celui de mes collègues Hetzel et Juvin. Si nous adoptions leur amendement, nous nous focaliserions sur les soins palliatifs. Mentionner les structures d'intérêt général permet au contraire d'inclure l'ensemble des associations, les aidants, les accompagnants, les visiteurs…

Après l'intervention de Mme Genevard sur l'évolution du nombre de lits en soins palliatifs, j'ai examiné les années 2007 à 2012 – des années que nous connaissons bien.

Admettez quand même que chacun prend les périodes de référence qui l'arrangent. Il eût été plus honnête d'aller jusqu'en 2023.