Accompagnement des malades et de la fin de vie

La ficelle était bonne, mais elle était un peu grosse, et j'estime que nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait !

Ce n'est pas de la mauvaise foi, mon référentiel de temps n'est simplement pas le même que le vôtre. Ensuite, vous mélangez les dispositions du titre Ier et celles du titre II – j'ai bien compris votre stratégie.

Non, monsieur Hetzel, c'est vous qui faites en sorte que nos compatriotes ne s'y retrouvent pas, en confondant l'aide à mourir avec les soins palliatifs et les soins d'accompagnement.

Si confusion il y a, elle vient surtout de l'article 4 et d'un amendement adopté à votre initiative en commission spéciale, qui figure désormais à l'alinéa 7 de cet article !

On y évoque l'aide à mourir dans le cadre des directives anticipées. Je le répète, c'est donc vous et vos petits collègues du Rassemblement national qui créez la confusion entre le titre Ier et le titre II !

J'ai écouté Philippe Gosselin avec beaucoup d'attention tout à l'heure. Je sais qu'il défend avec passion les causes auxquelles il tient mais j'ai envie de lui rappeler l'exemple du Dalo (droit au logement opposable), voté à l'initiative du président Chirac, issu d'une famille politique qu'il connaît bien : où en sommes-nous aujourd'hui ?

Ce n'est pas simplement d'un droit opposable dont nous avons besoin. Il ne suffit pas de tracer un chemin pavé de bonnes intentions, il faut agir, et commencer par ouvrir dans tous les départements des structures de soins palliatifs. Cela ne s'est jamais fait jusqu'à présent et le projet de loi nous permet enfin d'avancer en la matière – il me ...

C'est pareil pour la cinquième branche de la sécurité sociale : j'en ai entendu parler pendant des années, mais qui l'a créée ?

Pendant dix ans, nous en avons entendu parler – toujours parler mais ne jamais faire ! C'est la vérité, monsieur Gosselin : Mme Bachelot était ministre de la santé.

Ces amendements sont satisfaits. Vous avez déposé cette série d'amendements identiques pour nous convaincre et je vais essayer de vous faire entendre raison avec la même énergie. L'alinéa 11 dispose que les soins « sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire ». Vous souhaitez ajouter les termes suivants : « mobilisant des professionnels de...

Reconnaître la dignité des soignants, c'est avant tout leur donner les moyens de travailler dans des conditions décentes.

C'est faire en sorte que nos services soient beaucoup plus nombreux. Madame la ministre, des échos de vos annonces relatives au nouveau déploiement des soins palliatifs dans les départements me sont parvenus : « Enfin ! On attendait cela depuis tellement longtemps ! Nous n'étions donc pas dignes – ce sont les mots employés – de bénéficier de so...

Je ne parviens pas à comprendre cet acharnement à faire en sorte que les soins palliatifs dominent les soins d'accompagnement. J'ai beaucoup d'affection pour celles et ceux qui prodiguent des soins palliatifs.

Je vous renvoie à la très belle définition de l'Institut national du cancer (Inca), dont j'ai rencontré le président il y a quelques jours. Il explique que les soins palliatifs font partie intégrante des soins de support ou d'accompagnement. Il en donne la liste : l'évaluation et le traitement de la douleur ; la gestion des effets indésirables ...

…un soutien psychologique ; un suivi social ; une consultation diététique ; l'aide à l'arrêt d'une addiction. La démarche est multifactorielle. L'amendement de Geneviève Darrieussecq, adopté en commission spéciale, qui a permis de préciser, à l'alinéa 3 de l'article 1er , que les soins visés sont les soins palliatifs « et d...

…que le chemin à parcourir est encore long, un tel débat sémantique n'a pas lieu d'être car il n'est pas à la hauteur des enjeux.

Il est impératif d'élargir l'accès aux soins palliatifs, si nous voulons être au rendez-vous : en 2035, 440 000 personnes devront en bénéficier. Avec cette double mention des soins palliatifs et d'accompagnement – j'imagine que Geneviève Darrieussecq en reparlera – nous apportons une réponse forte et précise.

Madame la ministre, vous venez de donner un avis favorable à l'amendement de nos collègues Les Républicains et au sous-amendement.

En commission, je vous ai posé à quatre reprises une question au sujet des vingt départements n'ayant aucune unité de soins palliatifs. Vous venez de nous apporter une réponse, attendue également par mon collègue Thomas Ménagé : ils seront peu à peu couverts, selon un calendrier que vous avez détaillé. C'est un engagement très fort que vous ave...