Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

274 amendements trouvés


21/09/2023 — Amendement N° 350 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Cette décision d’orientation ne peut être prise par un système d’information que sous réserve qu’un agent des organismes mentionnés au présent II contrôle le bien-fondé de l’orientation proposée. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun t...

21/09/2023 — Amendement N° 349 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , en coordination avec le service public régional de l’orientation : ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise dans la perspective de la mise en place de France Travail, à conforter le chef de filât régional en matière d’orientation professionnelle et d’info...

21/09/2023 — Amendement N° 348 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 18 par le mot : « collégialement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de la décision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soit prise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales. Si au cours de nos visites de terrain, nous...

21/09/2023 — Amendement N° 347 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À la seconde phrase de l’alinéa 33, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « , dans les deux semaines à compter de la décision d’orientation, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l’organisme référent chargé de l’accompagnement doit r...

21/09/2023 — Amendement N° 346 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

En vue de garantir la qualité de l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail, le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de...

21/09/2023 — Amendement N° 345 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères d'orientation du demandeur d'emploi la prise en compte de son engagement associatif. En effet, de nombreux demandeurs ...

21/09/2023 — Amendement N° 344 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et psychosociale ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer pleinement la question de la santé psychique des demandeurs et demandeuses d’emploi dans leurs parcours d’accompagnement. Outre les difficultés liées à leur perte de revenus, l’expérience du chôma...

21/09/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. David, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Ba...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la capacité offerte aux départements de déléguer une partie de leur compétence en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA - en l’occurrence l’orientation vers un organisme référent ...

21/09/2023 — Amendement N° 342 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce renouvellement ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée par l’inscription. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le renouvellement de l’inscription des demandeurs d’emploi ne pourra se fa...

21/09/2023 — Amendement N° 340 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évalua...

21/09/2023 — Amendement N° 338 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

À l’alinéa 32, après le mot : « privés », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’orienter vers un opérateur privé à but lucratif les demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle Emploi. L’externalisation des services de Pôle Emploi a en ...

21/09/2023 — Amendement N° 337 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La décision d’orientation est susceptible de recours gracieux et de recours contentieux devant le juge administratif. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de ces recours. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les décis...

21/09/2023 — Amendement N° 336 au texte N° 1673 - Article 1er (Retiré)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots : « d’une personne handicapée, âgée ou malade ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur acco...

21/09/2023 — Amendement N° 335 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement, », insérer les mots : « d’illectronisme, d’illettrisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents po...

21/09/2023 — Amendement N° 334 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots « , de son âge ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser le critère de l’âge qui est à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour u...

21/09/2023 — Amendement N° 333 au texte N° 1673 - Article 1er (Retiré)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de transports ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son acc...

21/09/2023 — Amendement N° 332 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 17, après le mot : « logement, » insérer les mots : « d’isolement social, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés a pour but d’ajouter l'isolement social dans les freins qui peuvent mener les individus à ne pas s’engager dans une recherche d’emploi active et qui les dirigent au préalabl...

21/09/2023 — Amendement N° 328 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131‑4 et L. 5131‑6 dudit code ou ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des jeunes en PACEA (parcours contrac...

21/09/2023 — Amendement N° 327 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sollicite » les mots : « bénéficie d’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne en situation de handicap qui sollicite un accompagnement par Cap Emploi, mai...

21/09/2023 — Amendement N° 324 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Delaporte, Mme Battistel, M. ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution dont le taux de chômage est supérieur à un seuil fixé par décret après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. » Ex...