Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 336 (Retiré)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« d’une personne handicapée, âgée ou malade ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement et d’y intégrer les situations particulières des personnes jouant un rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade.
L'amendement adopté en Commission des affaires sociales tenant compte des situations d'aidant ne précise pas auprès de qui.
Il convient donc de les préciser.
Cet amendement a été travaillé avec le CIAAF (Collectif inter associatif des aidants familiaux) et APF France Handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.