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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 346 (Rejeté)
(1 amendement identique : 462 )
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
En vue de garantir la qualité de l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail, le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5 du même code un nombre maximal de demandeurs d’emploi non bénéficiaires du revenu de solidarité active et le nombre maximal de bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à disposer d’un rapport évaluant un ratio maximal de demandeurs d’emploi par conseiller référent dans les organismes qui se chargeront de l’accompagnement des personnes.
Il distingue un ratio pour les demandeurs d’emploi non bénéficiaires du RSA et un autre adapté aux enjeux d’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA.
En 2017, chaque conseiller avait en portefeuille 46 demandeurs d’emploi en accompagnement global et 336 en accompagnement suivi,
Ces chiffres sont aujourd’hui de 53,6 et de 406.
Ils illustrent la dégradation de l'accompagnement aux demandeurs d'emploi.
Cet amendement est une reprise d'un amendement déposé par nos collègues GDR-NUPES et a été travaillé élaboré à partir de propositions formulées par le collectif ALERTE.
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