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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 349 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« , en coordination avec le service public régional de l’orientation : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise dans la perspective de la mise en place de France Travail, à conforter le chef de filât régional en matière d’orientation professionnelle et d’information sur les métiers tout au long de la vie.
En application de l’article L. 6111‑3 du code du travail, l’État et les régions assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie.
En particulier, la région :
- Organise des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants ;
- Coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l’orientation (SPRO) et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience ;
- Coordonne également, de manière complémentaire avec le SPRO et sous réserve des missions de l’État, les initiatives des autres niveaux de collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des autres personnes morales concernées, dont une ou plusieurs structures d’information des jeunes sont labellisées par l’État.
Dans la perspective de la mise en place de France Travail, le présent amendement vise donc à conforter ce chef de filât régional de l’orientation professionnelle et de l’information sur les métiers tout au long de la vie.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Régions de France.
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