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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 333 (Retiré)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , de transports ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son accompagnement.
Alors que la rédaction actuelle précise que seules les difficultés « en matière de santé, de logement et de garde d’enfant » seront appréciées, il convient d’y ajouter les difficultés en matière de transports.
Tel est l’objet du présent amendement.
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