Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^eroctobre 2023, un rapport relatif aux énergies renouvelables autres que celles photovoltaïques et éoliennes afin de connaître la faisabilité d’une utilisation à grande échelle de la géothermie, tant par les particuliers que les promoteurs ou encore les institutionnels. Exposé sommaire :...

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complétée par les mots : « sans que ces dernières soient inférieures à 200 000 euros par mégawatt installé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter la garantie financière pour le démantèlement qui aura lieu en fin de vie des éolie...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle ne peut être contraire aux avis exprimés par les élus locaux, et notamment les maires, et doit toujours découler d’une concertation associant la population des territoires concernés. » Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement souhaite accélérer à marche forcée le déploiement d'éoliennes...

Le premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées et sur le choix de la technologie de moindre impact, flottante ou posée. Une distance mini...

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de trente miles de la ligne côtière, en tenant compte des contraint...

Après la première occurrence du mot : « sur » insérer les mots : « la souveraineté alimentaire de la France, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la souveraineté alimentaire parmi les conséquences de l'agrivoltaïsme étudiées par ce rapport.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « énergie solaire » les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Le fait que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire est une avancée intéressante. Néanmoins, il est incompréhensible de ne pas étendre cette p...

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie, de l’hydro-électricité et des énergies marines. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énerg...

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés par les infrastructures des sites de production d’énergies renouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue de l’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidation de la filière...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cet observatoire est également chargé de dresser un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés dans le déploiement des sites de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelabl...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : « après avoir consulté les communes concernées ». Exposé sommaire : Il serait inacceptable de procéder à un zonage géographique d'office sans consulter les Maires. Aussi, dans l'éventualité d'un tel zonage d'office en raison de l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés par la ...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention : « 3° » insérer les mots : « et les maires des communes concernées ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir que les communes de territoires non couverts par un SCOT soient associées à la conférence territoriale chargée d'arrêter le zonage d'implantation des ENR à l'échelle ...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de son organe délibérant » les mots : « d’une formation spéciale composée de l’ensemble des maires des communes membres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l'EPCI n'arrête une liste qui ne soit pas conforme aux listes établies par les communes ou qui résulterait ...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ces communes peuvent solliciter le bénéfice d’une expertise technique et juridique auprès du représentant de l’État dans le département. » II. – En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Ces communes peuvent solliciter l...

À l’alinéa 30, après le mot : « faveur » insérer les mots : « de l’action sociale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de répercuter la baisse forfaitaire induite par ce dispositif dans des actions sociales. En effet, il serait tout à fait cohérent que le « partage...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Dans un souci de renforcement de l'appropriation des projets ENR, il est indispensable de prévoir un avis conforme de l'ABF, tel qu'il existe pour les projets situés au sein d'un espace protégé. En effet, les installations photovoltaïques sont susceptibl...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « classés sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de l'amendement CE1405 adopté en commission en excluant totalement les zones Natura 2000 du périmètre des zones prioritaires pour l'i...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objecti...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement s’engage à mener une étude d’impact financier pour les communes qui ont obtenu une autorisation d’urbanisme relative à l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire en milieu forestier et qui ont engagé des sommes conséquentes pour la réalisation d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, leur renouvellement ne peut pas se faire si elles sont plus grandes et déployées à moins de trente kilomètres de bâtiments classés et de sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » Exposé sommair...