Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de quatre kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscrits à l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de vingt kilomètres de bâtiments classés et de sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » Exposé so...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de deux kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscrits à l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service » insérer les mots : « , du démantèlement complet du site ». Exposé sommaire : La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les moyens de les atténuer et la prise en charge médicale de ces nuisances ». Exposé sommaire : Cet amendement encourage le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.

À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque », les mots : « des énergies intermittentes solaires et thermiques ». Exposé sommaire : Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les ...

À l’intitulé du titre II, après le mot : « thermique, » insérer le mot : « hydrogène, ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au n...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : La simple consultation du public n’est pas formelle et ne saurait remplacer une enquête publique. Pour restaurer la confiance du public, éviter les recours contentieux et améliorer l’acceptabilité sociale des installations, il convient de maintenir la possibilité d’enquête publique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quarante-huit mois », les mots : « douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale à chaque fois ». Exposé sommaire : Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savoir s’il est nécessaire...

À l'intitulé du titre 1^er A, après le mot : « concertation » insérer les mots : « et l’acceptation ». Exposé sommaire : Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience obli...

À la fin du titre du projet de loi, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont b...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ni être incluses dans les sites classés sous le label « Grand site de France » ou visibles depuis ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les périmètres des Grands Sites de France et leurs alentours des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d’énergies renouvelab...

Pour les projets se rapportant aux gîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 du code minier : 1° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de la demande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. Elle peut être portée à dix-hui...

À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « , de leur fabrication au sein de l’Union européenne, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de l’Union Européenne, et particulièrement français, de panneaux solaires qui doivent faire face à une concur...

Après l’article L. 2224‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑2‑1. – Les communes exploitant un service local de production d’énergie renouvelable peuvent reverser dans leur budget principal les excédents liés à l’exploitation de ce service dans la mesure où...

L’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui relève du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme substant...

À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « zones » insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.