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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 553 (Tombe)
(1 amendement identique : 129 )
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Mathilde Paris.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention :
« 3° »
insérer les mots :
« et les maires des communes concernées ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de prévoir que les communes de territoires non couverts par un SCOT soient associées à la conférence territoriale chargée d'arrêter le zonage d'implantation des ENR à l'échelle départementale.
En effet, le fait de confier la prise de décision aux seuls présidents des EPCI du département représente un risque en termes d'acceptabilité du zonage au niveau de l'échelon communal.
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