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Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

18 amendements trouvés

12/05/2023 — Amendement N° 528 au texte N° 1225 - Article 22 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « En cas de cession à titre onéreux d’une parcelle en nature réelle de bois ou classée en nature de bois et forêt au cadastre et ne faisant pas l’objet d’un document de gestion durable, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préemption. » Expo...

12/05/2023 — Amendement N° 527 au texte N° 1225 - Après l'article 7 ter (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur,...

L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les interdictions mentionnées au présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise notamment à permettre la conciliation, par voie réglementaire, des objectifs de protection de la biodiversité et de développement de ...

12/05/2023 — Amendement N° 526 au texte N° 1225 - Article 6 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/05/2023 — Amendement N° 525 au texte N° 1225 - Article 24 (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de ces voies » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. En effet, les...

12/05/2023 — Amendement N° 524 au texte N° 1225 - Article 30 bis (Non soutenu)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. » les mots : « sensibilisation aux risques d’incendies des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en génér...

12/05/2023 — Amendement N° 523 au texte N° 1225 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

Après le m de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un n ainsi rédigé : « n) Salariés s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires à partir du 1er janvier 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute au contingent préfectoral d’attribution de logements sociaux les...

12/05/2023 — Amendement N° 522 au texte N° 1225 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

Le 9° de l’article L. 341‑5 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation est refusée lorsque la demande de défrichement implique la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque au sol dans une zone définie aux articles L. 132‑1 et L. 133- 1. » Exposé sommaire : Les parcs solaires photovoltaïques, don...

12/05/2023 — Amendement N° 521 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens alloués aux équipements aériens spécialisés dans la lutte contre les incendies. Ce rapport fait un état exhaustif des moyens financiers nécessaires pour lutter efficacement contre les incendies, avec notamment un ...

12/05/2023 — Amendement N° 282 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gos...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Fonds d’intervention national pour les services départementaux d’incendie et de secours, destiné à financer, de manière complémentaire aux ressources existantes, les besoins des services départ...

12/05/2023 — Amendement N° 232 au texte N° 1225 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gos...

I. – Il est institué un Fonds d’intervention national pour les services départementaux d’incendie et de secours, destiné à financer, de manière complémentaire aux ressources existantes, les besoins des services départementaux d’incendie et de secours en matière d’investissement. II. – Ce fonds est financé par une part du produit de la taxe sur...

12/05/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1225 - Article 19 (Adopté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 3, après le mot : « secours, », insérer les mots : « les forestiers-sapeurs, ». Exposé sommaire : Les forestiers-sapeurs sont essentiels pour la lutte contre le risque incendie, notamment parce qu'ils entretiennent les chemins qui permettent aux pompiers de s'approcher au plus près des incendies de forêt. Ils interviennent égal...

12/05/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 1225 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 1, après le mot : « groupements » insérer les mots : « , des forestiers-sapeurs ». Exposé sommaire : Les forestiers-sapeurs sont essentiels pour la lutte contre le risque incendie, notamment parce qu'ils entretiennent les chemins qui permettent aux pompiers de s'approcher au plus près des incendies de forêt. Ils interviennent ég...

12/05/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1225 - Article 13 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Compte-tenu du réchauffement climatique, il serait plus pertinent que la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France soit actualisée au moins tous les trois ans.

12/05/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1225 - Article 3 (Retiré)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « douze mois ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'urgence dans les massifs classés à risque incendie, cet amendement propose de ramener le délai à 1 an plutôt qu'à deux ans pour l'élaboration d'un plan de protection des forêts.

12/05/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 1225 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Il est essentiel que les dispositions de cet article s'appliquent au plus vite. Il convient donc de supprimer le délai de 6 mois.

12/05/2023 — Amendement N° 171 au texte N° 1225 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 2, après le mot : « dresse », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Pour être pertinent, il convient que l'état des lieux soit actualisé chaque année.

12/05/2023 — Amendement N° 170 au texte N° 1225 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle fait l’objet d’un débat au Parlement chaque année. » Exposé sommaire : Il est important que le Parlement puisse débattre chaque année de la stratégie nationale de défense des forêts. Tel est l'objet de cet amendement.

12/05/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras

À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer expressément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.