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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 526 (Irrecevable)

Publié le 12 mai 2023 par : M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Cordier.

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Texte de loi N° 1225

Article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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