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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 522 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Cordier.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 25 (consulter les débats)
Le 9° de l’article L. 341‑5 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation est refusée lorsque la demande de défrichement implique la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque au sol dans une zone définie aux articles L. 132‑1 et L. 133- 1. »
Exposé sommaire :
Les parcs solaires photovoltaïques, dont l’installation peut être réalisée au sein de massifs forestiers au prix d’importants défrichements, sont susceptibles d’aggraver le risque incendie même si leurs bénéfices en termes de coupures de combustible sont également documentés.
Il est cependant proposé, par précaution, d’interdire leur installation sur les zones classées à risque d’incendie ou particulièrement exposées au risque d’incendie.
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