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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF224C (Adopté)

(3 amendements identiques : CD63C 1509C 1952C )

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie5 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables05 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens alloués à Météo France.

Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat, en particulier par la fourniture de projections climatiques globales et régionalisées, notamment dans le cadre du GIEC, et joue ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, mais aussi dans l’adaptation à ses effets. Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous aurons de plus en plus besoin des connaissances météorologiques pour protéger les populations et comprendre les changements en cours.

Malgré son rôle essentiel, Météo France est confrontée depuis 2018 à une restructuration des services publics portée par le Gouvernement qui avait prévu la suppression de 500 postes d’ici 2022. Sur cette période, ce sont les personnels administratifs, les prévisionnistes et les techniciens supérieurs de la météorologie (TSM) qui ont été les plus touchés par les coupes budgétaires, avec une réduction de moitié de leurs effectifs, passés de 1350 en 2018 à 600 en 2022).

Quant au réseau territorial, il a largement été amputé puisque Météo France ne compte plus que 39 implantations contre 115 en 2011. Cette profonde restructuration a rendu plus complexe sa mission fondamentale : détecter le plus tôt possible les phénomènes climatiques extrêmes pour sauver des vies.

Ce manque de moyens humains a des conséquences directes qui peuvent mettre en danger la population. Cet été, Météo-France n’avait par exemple pas prévu la violence de orages qui ont touché la Corse et a déclenché la vigilance orange tardivement. Le système orageux aurait pu être mieux anticipé avec plus de moyens humains pour analyser les modèles bruts. Faute de prévisionnistes, les prévisions sont moins fines.

Alors que le changement climatique va induire des événements climatiques à haute intensité de plus en plus fréquent, il apparaît urgent d’arrêter la saignée dans les effectifs et de prévoir une stratégie de renforcement des ETP pour les prochaines années.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne 5 M€ sur l’action n° 7 (hors titre 2) du programme 217

- Afin d’abonder du même montant l’action n° 13 du programme 159.

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