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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF330C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC83C )

Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0500 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités, notamment concernant les infrastructures sportives.

L’Anestaps et l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps), avec le ministère des Sports, viennent de présenter, en septembre, un bilan inquiétant sur la pratique d’activités physiques et sportives à l’université :

- seul un étudiant sur 5 (hors Staps) fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire

- un étudiant passe, en moyenne, 8 heures par jour devant son écran, constat terrible quand on sait que rester assis 7 heures par jour en moyenne augmente le risque de développer une maladie cardiovasculaire de manière significative

L’entrée dans l’enseignement supérieur est ainsi un point de rupture à la pratique sportive chez les jeunes. Et la crise sanitaire n’a rien arrangé : sédentarité, cours à distance et augmentation du temps passé devant les écrans. Cette baisse de l’activité physique représente pour les étudiants un facteur de risque important pour leur santé mentale, physique et sociale.

Il est donc urgent de renforcer la place du sport à l’Université, y compris dans le cursus universitaire de chaque étudiant. Mais cela n’est réalisable qu’à la condition que chaque Université soit dotée d’infrastructures sportives de qualité et accessibles de tous.

Pour cela, nous réclamons un grand plan d’urgence « infrastructures sportives universitaires » et proposons un premier amendement pour abonder de 500 millions d’euros les crédits immobiliers des universités. Il est nécessaire que ce plan soit pensé avec toutes les parties prenantes (État, collectivités, tiers) de manière pluriannuelle.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé :

- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 500 000 000 €

- de diminuer de 500 000 000 €, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

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