Amendement N° 4227C (Sort indéfini)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le changement d’échelle des monnaies locales complémentaires pour dynamiser les économies locales, la cohésion sociale et accompagner la transition écologique des territoires.

Il suit ainsi les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. Dans son Avis sur le Bilan de la loi de 2014 (pages 86‑90), publié en juillet de cette année, le CSESS recommande à l’État d’impulser le financement des dynamiques de changement d’échelle des monnaies locales, complété par la suite par des financements privés.

Les monnaies locales complémentaires (MLC) se développent en France depuis 2010 et il en existe aujourd’hui 80, rassemblant plus de 10 000 entreprises et associations. Les impacts positifs ne sont plus à démontrer : un paiement en monnaie locale génère entre 25 % et 55 % de revenus supplémentaires pour le territoire par rapport à un paiement en euros car cela incite les professionnels à faire leurs dépenses sur le territoire. De plus, après leur adhésion à leur monnaie locale, les professionnels voient en moyenne leur chiffre d’affaires augmenter de 9 à 12 %, via la création d’un réseau de fidélisation de la clientèle.

Autant d’argent qui va bénéficier aux entreprises locales et favoriser les circuits courts. De plus, cet argent bénéficiera en priorité aux entreprises engagées dans la transition écologique et solidaire puisque, pour pouvoir accepter des MLC, les entreprises du territoire doivent signer la charte éthique de la monnaie locale, qui repose sur les piliers du développement durable.

Depuis leur adhésion à la monnaie locale, 84 % des professionnels affirment avoir fait évoluer leurs pratiques mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et prêt d’un quart d’entre eux ont augmenté le nombre de leurs fournisseurs locaux. Côté grand public, 48 % des utilisateurs consomment davantage de produits locaux et 36 % davantage de produits bio.

Investir dans un programme d’accompagnement au changement d’échelle des monnaies locales à hauteur de 1 000 000 euros pour l’année 2023 aura donc un impact positif indéniable tant sur la santé économique des territoires que sur leur transition écologique. Environ vingt-cinq emplois directs seront créés sur l’ensemble du territoire français grâce à cet investissement.

Pour ce faire, le nouveau programme « Programme d’accompagnement des monnaies locales » est abondé de 1 000 000 euros, en minorant le programme « Stratégie économiques » de 1 000 000 euros en AE et en CP.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.