Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10838 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain.
Après l’année :
« 2026 »
rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 :
« , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites déposée par le Gouvernement et de la remplacer par une réforme des retraites qui ramènera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète.
Cela engendrera un coût de 27 milliards d’euros pour l’année 2027. Cependant, de nombreuses ressources contribueront au financement de cette mesure. Les niches sociales, qui prennent notamment la forme d’exonérations de cotisations patronales, s’élèvent à 90 milliards d’euros par an. Nous pourrions supprimer les plus inutiles d’entre elles, comme l’allègement de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, dont le coût s’élève à 2 milliards d’euros par an. En tout, 10 milliards d’exonérations de cotisations inutiles pourraient être facilement supprimées.
À plus long terme, un avancement de l’âge de départ à la retraite se traduirait par des économies sur les allocations chômage et les prestations sociales, à hauteur de 3,6 milliards d’euros.
Une autre réforme des retraites est possible !
"
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