Sécuriser et réguler l'espace numérique

J'abonde dans le sens de notre collègue Véronique Riotton : ces contenus sont inacceptables, et nous devons agir. Je confirme l'avis favorable à l'amendement n° 1043.

Je remercie les orateurs d'avoir éclairé le débat. En définitive, chers collègues du Rassemblement national, vous êtes cohérents.

Votre leader, Marine Le Pen, a marqué à de nombreuses reprises son admiration pour Vladimir Poutine, proposant même, dans son programme pour l'élection présidentielle de 2022, de bâtir une union militaire entre la France et la Russie.

Et maintenant, par cet amendement n° 8, ce soir, à vingt-trois heures trente, vous nous proposez de protéger les États et les officines qui se livrent à de la propagande étrangère, qui véhiculent le poison de la désinformation au sein de notre démocratie.

Il faut absolument maintenir l'article 2, car il contient la mesure la plus importante : la capacité donnée à l'Arcom de déréférencer et de bloquer les sites fautifs. Cette mesure doit être crédible et dissuasive pour les grandes plateformes internationales gratuites.

L'objectif n'est pas de déréférencer et de bloquer, mais de brandir une menace suffisamment crédible pour que les sites appliquent enfin la loi, trois ans après que le Parlement l'a votée. Voilà pourquoi cet article doit être préservé à tout prix. Il nous paraît efficace de demander à l'Arcom, plutôt qu'à des magistrats, de vérifier si les sit...

Je retire le sous-amendement n° 1092 et indique que le sous-amendement n° 1094 est rédactionnel pour me concentrer sur la présentation du sous-amendement n° 1093, qui est très important. Il aurait dû être présenté sous forme d'amendement, mais nous y avons finalement renoncé, pour des raisons techniques. Il vise en effet à appliquer le princip...

Madame Chikirou, je ne veux pas vous braquer ! Vous avez raison et j'ai d'ailleurs parlé d'une « forme » de permis. L'attestation Pix, qui doit obligatoirement être obtenue avant l'âge de la majorité numérique, n'est un prérequis que dans le cas de l'inscription sur les réseaux sociaux sans l'accord des parents, qui n'est possible, depuis la lo...

Évidemment je suis défavorable à ces amendements de suppression. Ce qui me fait trembler, monsieur Lopez-Liguori, c'est d'imaginer que Marine Le Pen puisse être présidente de la République en 2027.

Je vais séparer deux points. Le premier est celui de l'anonymat, sur lequel nous devons prendre le temps de débattre. Il y a une confusion, nous y reviendrons, entre le pseudonymat et l'anonymat. Il n'y a pas, dans la vie physique, de droit à l'anonymat face à l'autorité quand on commet un acte illégal ; ça n'existe ni en France ni dans aucun a...

Que dit l'article 4 A C ? Qu'il est important de développer l'identité numérique en France. On a pu se rendre compte, depuis le début de l'examen du texte, qu'il en est quelque peu question. Nous devons donc avancer. Certains collègues ont même déclaré qu'il fallait la développer pour les services publics – des amendements porteront sur le suje...

Le Gouvernement s'y emploie : une excellente expérimentation sera lancée dans trois départements dès le 15 octobre. Les administrés de ces départements pourront ainsi avoir leur permis de conduire dans leur téléphone portable par le biais de l'application France Identité. C'est le sens de l'histoire.

Qu'avons-nous voté en commission ? Un objectif de développement de l'identité numérique. Nous avons estimé qu'en 2027 quelque 80 % des Français devaient avoir une identité numérique.

Ils sont seulement 10 % dans ce cas. Cela paraît donc une bonne idée. Par ailleurs, nous pouvons être fiers, Français, d'être très forts en la matière. Je vous rappelle en effet que France Identité a remporté récemment un appel d'offres européen auprès de dix-neuf pays !

Par contre, soyons clairs : il est prévu de porter le taux de Français disposant d'une identité numérique à près de 100 % au 1er janvier 2030. Je conviens qu'on peut améliorer la rédaction de l'article. L'expression « à près de 100 % » vient de ce que 97 % des Français possèdent une carte nationale d'identité (CNI) – elle n'est, je le rappelle,...

Aussi cet amendement répondra-t-il à un certain nombre de questions soulevées par les uns et les autres, pour peu, j'y insiste, que les amendements de suppression soient repoussés.

Demande de retrait au profit de l'amendement n° 1056, qui permet de clarifier l'article sur trois points. Il précise d'abord que l'identité numérique ne doit pas être obligatoire, de la même manière qu'il n'est pas obligatoire de détenir une carte nationale d'identité ; ensuite qu'elle doit être accessible à 100 % des Français, quel que soit le...

L'article 1er est évidemment très important. Le problème est le suivant : 80 % de nos enfants ont eu accès à la pornographie à cause d'internet, parfois très jeunes – avant dix ans.

Pourquoi est-il si facile d'accéder à la pornographie ? Parce qu'il suffit de cliquer sur un bouton confirmant qu'on a plus de 18 ans pour avoir accès à des millions de contenus pornographiques. Mme Guévenoux l'a rappelé : ceux d'entre vous qui siégeaient déjà ici sous la législature précédente ont voté une loi qui permet de demander aux platef...

C'est très simple, et cela fonctionne très bien. Cette application a été développée par une start-up française florissante. Il suffit de la télécharger sur son téléphone, ce qui prend une trentaine de secondes, puis de présenter sa carte d'identité à ce tiers de confiance afin qu'il valide que vous êtes majeur – cela demande trois à quatre minu...