Sécuriser et réguler l'espace numérique

Ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), nous l'avons construit, au cours des derniers mois, en pensant à beaucoup de Français – en particulier nos jeunes compatriotes –, à tous ceux et, surtout, toutes celles, qui sont harcelés à l'école et se font également harceler, nuit et jour, sur internet et les réseaux s...

J'apporterai deux compléments aux propos tenus par les différents orateurs, qui ont bien éclairé nos débats. Je ne reviendrai pas sur le fond mais je veux corriger deux points. Premièrement, le travail de réécriture accompli en CMP l'a évidemment été selon un calendrier qui a permis de prendre en compte l'ensemble des commentaires de la Commiss...

…et j'en fais partie –, car c'est essentiel : le projet de loi est compatible à 100 % avec le droit européen. Par ailleurs, les mesures que nous prenons en matière de vérification de l'âge s'appliqueront bien avec la même efficacité sur toutes les plateformes pornographiques, qu'elles soient hébergées en France, dans l'Union européenne ou à l'...

Pour rassurer la collègue Amiot, il est essentiel de préciser que l'amendement est vraiment rédactionnel : nous gardons bien des plafonds à la fois en pourcentage et en valeur absolue.

Je remercie l'ensemble de nos collègues, notamment ceux qui se sont particulièrement investis dans ce projet de loi. Merci pour votre vote ! Nous avons débuté son examen il y a plus d'un mois et nos débats, tant en commission que dans l'hémicycle, ont été de grande qualité. Je remercie également M. le ministre délégué, ainsi que M. le président...

Pour ma part, j'aime bien savoir ce que les textes de loi que nous examinons vont changer concrètement dans la vie réelle. En l'espèce, ce sera très simple.

Les activités dans le domaine des Jonum existent depuis des années, mais elles ne sont pas réglementées. Ce ne sont ni des jeux vidéo, ni des jeux d'argent et de hasard. Le seul impact qu'aura l'article 15, c'est de les réguler.

Cette régulation vise trois objectifs : la protection des mineurs – ces jeux leur seront interdits ; la protection contre les addictions ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous supprimez l'article 15, vous supprimerez ces protections. Ayons bien en tête que l'article 15 apporte une seule chose : une régulation ...

Je souhaite d'abord remercier l'excellent rapporteur Denis Masséglia. Le titre VIII rassemble les changements législatifs qui nous permettent d'adapter le droit français au contenu du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). Afin de conserver notre bon rythme de travail, je ne donnerai pas à chaque fois d'explications sur l'...

C'est à mon corps défendant, pour ne pas retarder l'avancée de nos travaux, que je ne rentre pas dans ce débat passionnant !

Je suis très favorable à cet amendement de ma collègue Folest, que je remercie pour son engagement sur ce sujet important.

C'est un sujet très important et je partage votre intention, mais la formulation de votre amendement est trop large. Je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Jusqu'à présent, les débats se sont bien déroulés : continuons ainsi ! Je maintiens ma demande de retrait, car je ne suis pas capable de le sous-amender dans l'immédiat, mais je m'engage à ce qu'on regarde le dispositif de plus près d'ici la CMP.

La neutralité du net, très importante, est protégée depuis 2016 par le droit européen. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

L'idée est à la fois très innovante et très intéressante. Elle va beaucoup plus loin que le compromis trouvé dans le DMA, qui impose l'interopérabilité des seules messageries. Je renvoie ce passionnant débat au DMA 2, et donc aux élections européennes à venir. Demande de retrait.

Comme vous aimez bien le faire d'habitude, je laisserai les juges décider. À eux d'évaluer le contexte de l'éventuel piratage et de prendre une décision. Avis défavorable.

Je demande le retrait de ces deux amendements au profit de l'amendement n° 1037 de Mme Carel ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Votre amendement, madame Calvez, permet de continuer à avancer en matière d'algorithmes et de transparence, deux sujets qui vous sont chers. J'y suis favorable sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements rédactionnels.

Votre idée est très intéressante, mais l'adoption de cet amendement conduirait à surtransposer le DSA. Demande de retrait.

C'est une idée intéressante, mais qui conduirait à surtransposer le DSA. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.