Sécuriser et réguler l'espace numérique

Premier étage : celui du développement des identités numériques, étape indispensable pour mettre le système en place. Deuxième étage : obliger, à partir de 2025, les plateformes des réseaux sociaux à proposer la fonctionnalité de compte certifié – pour les personnes physiques comme les personnes morales. Troisième étage : à partir de 2027, tous...

Durant l'émission « Touche pas à mon poste ! », où ce sujet a été débattu hier soir, on a fait voter les téléspectateurs qui se sont prononcés très majoritairement pour que les choses bougent.

Tout cela montre qu'il y a une demande très forte de notre société et, maintenant, nous voulons faire avancer le schmilblick – même si nous avons déjà beaucoup fait pour que le débat se tienne.

Je vais être très transparent : la longue suspension de séance qui a eu lieu tout à l'heure nous a permis de nous réunir pour approfondir notre réflexion. Dans quel sens ?

Nous avons constaté que si on votait ce soir sur ces amendements, ils seraient adoptés. Les députés favorables à ces dispositions étaient tout simplement les plus nombreux.

Et puis, dans les discussions avec tel et tel groupe, j'ai entendu que si ces amendements passaient, cela pourrait remettre en cause le vote final sur l'ensemble du texte, ce qui n'est certainement l'intention de personne dans cette assemblée.

Monsieur Bothorel, vous mettez le doigt sur un sujet très important que nous n'avons pas encore abordé en séance publique, même si nous l'avons déjà fait en commission ainsi qu'à d'autres occasions. Nous avons beaucoup parlé des plateformes qui diffusent de la pornographie, en différenciant celles qui sont payantes de celles qui sont gratuites....

Cher collègue Kerbrat, je vous demande encore une minute. J'espère que c'est l'intention du plus grand nombre de collègues de voter ce texte in fine, car il comporte des avancées absolument majeures pour sécuriser l'espace numérique au service des Français. Par conséquent, madame la présidente, en cohérence avec le raisonnement que je ...

Il est utile de classifier ces différents types de plateformes. Le principe est de laisser l'Arcom faire des choix de façon proportionnelle, en application des dispositions du code pénal et de la loi du 30 juillet 2020, afin d'empêcher l'exposition des mineurs à la pornographie. L'intention de la commission, et celle du législateur – que nous ...

À titre personnel, je trouve que c'est une excellente idée… Mais je vous propose, madame la députée, de prendre exemple sur ce que nous venons de faire. Demande de retrait, sinon défavorable.

Madame Amiot, je vous remercie d'avoir précisé votre intention. La nôtre est de ne pas empêcher les plateformes d'afficher sur leur page d'accueil de la publicité pour des ustensiles de cuisine ou des vêtements, par exemple. Nous allons vérifier si le droit actuel les empêche d'exposer des mineurs à de la publicité pour des objets pornographiqu...

Je remercie le collègue Alfandari de proposer d'avancer grâce à une expérimentation. Je pense que les expérimentations en ce domaine sont extrêmement utiles et la France doit s'y projeter dans les prochains mois et dans les prochaines années. L'avis est donc favorable.

Je pense que nous allons dans ce sens : pour réussir à lutter contre ce phénomène, nous devons actionner tous les leviers existants. L'excellent travail réalisé par l'excellent collègue Studer en fait partie ; il permet de s'assurer que les téléphones et les tablettes sont équipés des bons outils de contrôle. Par ailleurs, et nous allons en dis...

Sur le fond, votre intention est bonne, évidemment. La régulation des Jonum, nous y reviendrons à l'article 15, a fait l'objet de longues discussions en commission, mais aussi entre les réunions de la commission et la séance publique, beaucoup plaidant pour un renforcement de la protection des mineurs, et donc un contrôle de l'âge. Il faut salu...

Je le laisserai présenter ses propositions en détail, puisque nous allons avancer sur le sujet. Fallait-il utiliser le même référentiel pour faire d'une pierre deux coups – si vous me permettez l'expression ? Nous en avons discuté avec l'Arcom, qui nous a alertés car il s'agit de deux référentiels techniques très différents, répondant à des enj...

D'abord, monsieur Coulomme, sachez que nous ne considérons pas les Jonum comme un sujet moins important que la pornographie s'agissant de la protection des mineurs. Ces questions ont néanmoins des caractéristiques différentes, appelant des réponses elles aussi différentes, et nous cherchons les moyens les plus efficaces de protéger les mineurs ...

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés : nous voulons tous protéger les mineurs contre la pornographie, l'alcool, la drogue et les jeux, qui peuvent provoquer des formes d'addiction.

Mais nous devons traiter ces questions l'une après l'autre. Nous aborderons ainsi, à l'article 15, celle des Jonum. Nous avons eu, à ce sujet, de longs débats en commission. Le texte du Sénat ne fixait aucun cadre de régulation en la matière ; nous en avons ajouté un en commission – qu'à la demande générale, nous allons renforcer considérableme...

Je tiens, moi aussi, à saluer l'engagement exceptionnel de Mme Riotton et de tous les collègues qui siègent au sein de la délégation aux droits des femmes, ainsi que le travail du HCEFH et du Sénat. La diffusion des contenus en question est parfaitement choquante, mais elle est surtout parfaitement illégale au regard des dispositions du code pé...

Je vais prendre un peu de recul par rapport aux débats que nous menons depuis hier soir. Quand nous nous sommes posé la question – et le Gouvernement nous a précédés – de savoir comment parvenir à imposer effectivement aux grandes plateformes pornographiques internationales des mesures de contrôle de l'âge des utilisateurs, nous pouvions choisi...