Sécuriser et réguler l'espace numérique

de films pornos, en en présentant la jaquette. Compte tenu de cette diversité, nous souhaitons un dispositif dissuasif, sans automaticité.

L'intention des auteurs de ces amendements est louable, mais tout est déjà écrit dans le RGPD, dont la Cnil doit s'assurer de la bonne application. Il n'y a pas de différence de fond entre nous, mais il nous paraît préférable de ne pas réécrire – et peut-être moins bien – les règles contenues dans le RGPD.

J'en remets une couche en appuyant les propos de notre collègue Guévenoux : l'article prévoit simplement que l'État se fixe un objectif. Cela n'a rien de contraignant, mais permet tout de même de fixer une ambition et de donner un horizon à tous ceux qui travailleront sur cette question. Monsieur Delaporte, vous expliquez que, dès lors que seu...

En tout cas, on parle ici des Français de façon générale, et non de ceux qui sont sur les réseaux sociaux. Le bon élément de comparaison auquel il me semble pertinent de se référer est celui de la CNI plastique – or, 97 % des Français, tous âges confondus, en possèdent une.

Si je comprends bien, vous proposez de supprimer l'alinéa qui prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il expliquera comment il compte avancer sur ces questions. Je salue à mon tour l'esprit de coconstruction qui nous a permis d'adopter un amendement sous-amendé afin d'améliorer l'article 4 AC, mais il me semble e...

Elle existe déjà concrètement, sous la forme de l'application France Identité, actuellement expérimentée par 30 000 Français. Ce chiffre est d'ailleurs appelé à augmenter à compter du 15 octobre, date à laquelle les habitants de trois départements pourront dématérialiser leur permis de conduire ou déposer une procuration dans l'application. So...

Je me permettrai de prendre un peu de temps pour bien présenter la démarche associée à ces trois amendements.

J'essaierai d'être un peu synthétique mais je veux expliquer la démarche qui a été la nôtre avec les quelque 180 collègues, issus du groupe Renaissance bien sûr mais aussi des groupes Horizons et apparentés et Démocrate (Modem et indépendants), qui ont cosigné l'un ou l'autre des amendements de cette discussion commune. Je les remercie au passa...

C'est vrai, l'ouverture du code source est une bonne pratique. Nous espérons que dans la panoplie de solutions informatiques qui seront développées pour vérifier l'âge, certaines seront en open source. Toutefois, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, nous ne souhaitons pas imposer cette caractéristique, afin de ne pas limiter le nombre de solu...

Je pense à Manon Lanza qui, il y a quelques jours, a subi une vague de cyberharcèlement et de lynchage, marquée par d'innombrables remarques sexistes de la part de milliers d'internautes, uniquement parce qu'elle a eu un accident dans le cadre d'une course automobile, le GP Explorer 2. Je pourrais également citer la jeune Lindsay qui s'est suic...

Depuis dix à quinze ans, ce phénomène a été documenté par les scientifiques. Je vous renvoie aux travaux de John Suler, pour l'étranger et, pour la France, à ceux d'Arnaud Mercier et de François Jost. Il apparaît que la cause numéro un est le sentiment d'anonymat sur les réseaux sociaux. Celui-ci génère en effet un sentiment d'impunité qui expl...

Les experts appellent cela l'anonymat dissociatif mais, puisque je souhaite être synthétique, je ne développerai pas ce point. Tout le monde comprend, sans avoir recours aux travaux des chercheurs, que l'on croit jouir d'une forme d'impunité lorsqu'on se sent totalement anonyme. Cela a en tout cas été documenté par les scientifiques à travers l...

Après tout, il n'est pas faux de dire que ces recherches ont sans doute coûté pas mal d'argent !

Avec tous les collègues cosignataires, nous proposons de ne pas réinventer le fil à couper le beurre mais d'appliquer tout simplement à l'espace numérique les principes qui ont fait leurs preuves dans le monde physique. Je pense en particulier à un principe très clair : oui au pseudonymat, non à l'anonymat. Prenons trois exemples dans le mond...

Deuxième exemple : lorsque je conduis ma voiture sur la voie publique, je ne suis pas obligé d'indiquer mon nom sur ma voiture. Heureusement, j'ai le droit au pseudonymat. En revanche, je ne peux pas conduire sur la voie publique une voiture qui ne dispose pas d'une plaque d'immatriculation. L'utilité de cette plaque n'est pas de permettre à l...

C'est le dernier, ne vous inquiétez pas ! Lorsque j'ouvre une ligne téléphonique, mon numéro de téléphone ne s'accompagne pas de mon nom. J'ai droit au pseudonymat. Je peux donner mon numéro de téléphone à une personne en me faisant passer pour quelqu'un d'autre. En revanche, pour ouvrir ma ligne téléphonique, je dois donner ma pièce d'identit...

Là encore, je ne suis pas anonyme face à l'autorité si j'utilise ma ligne téléphonique pour commettre des actes illégaux. Nous proposons donc tout simplement d'appliquer le même principe dans l'espace numérique, en particulier sur les réseaux sociaux.

Merci, madame la présidente. Concrètement, cela signifie que je dois bien sûr avoir droit au pseudonymat. Je peux créer autant de comptes que je veux sur les réseaux sociaux avec un pseudonyme, par exemple Paulo91 accompagné d'une photo de mon chat. Cela ne pose aucun problème. Je dois pouvoir m'exprimer librement sous pseudonymat. En revanche...

Nous voulons associer le compte Facebook à une identité numérique mais je ne souhaite évidemment pas que Facebook dispose de la carte d'identité de tous les Français. Le fonctionnement est simple : on procédera à une certification grâce à une connexion entre Facebook – pour reprendre cet exemple – et l'appli France Identité, sur laquelle figur...

Voilà le principe. Nous proposons donc une fusée : ce n'est pas la première dont vous entendez parler, mais celle-là a trois étages.