Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je salue le travail de notre collègue Ferracci et du Gouvernement sur cet amendement très précis, qui est l'aboutissement d'un gros travail conduit au service des chercheurs et de la recherche. La commission spéciale ne l'ayant pas examiné, j'émets un avis favorable à titre personnel.

La portée de l'amendement et sa conformité au droit européen pourraient poser problème. Néanmoins, cette question étant très intéressante, j'émets à titre personnel un avis de sagesse.

Nous partageons votre souci de faire appliquer au mieux cette loi dans les outre-mer. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

C'est vrai, madame Amiot. Nous avons d'ailleurs adopté une dizaine d'amendements « vachement bien » de ce type en commission. Cependant, par souci de cohérence avec le travail mené en commission, je crains de devoir donner un avis défavorable sur l'immense majorité d'entre eux. S'agissant de celui-ci, je demande le retrait et émettrai, à défa...

Par exception à la règle fixée en matière de demande de rapport, puisque toute règle souffre d'au moins une exception, j'émets un avis de sagesse à titre personnel.

Je suis touché que vous fassiez ainsi appel à mes convictions féministes, mais je vous rappelle que nous avons déjà adopté de nombreux dispositifs dans ce texte pour lutter contre les cyberviolences sexistes et sexuelles ; je pense que nous pouvons en être très fiers collectivement.

Vos propos me permettent d'espérer que nous pourrons compter sur votre soutien mardi prochain, lors du vote solennel. Mais en ce qui concerne cet amendement, je formulerai une demande de retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je remercie mes collègues Le Grip et Haddad pour leur engagement sur ce sujet, qui est en effet extrêmement important. Cependant, dans la continuité des travaux de la commission spéciale, je souhaite que cet amendement soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà adopté une demande de rapport sur les effets potentiellement addictifs des Jonum. Votre amendement étant satisfait, je demande qu'il soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Très concrètement, on nous a soumis une cinquantaine de demandes de rapport. Cela fait déjà trente minutes que nous les examinons et seuls vingt-cinq d'entre elles ont été présentées – il nous en reste donc encore la moitié.

Je l'ai dit tout à l'heure : conformément à l'avis donné par la commission, je formulerai systématiquement une demande de retrait sur chacun de ces amendements, malgré l'intérêt qu'ils présentent.

Je rappelle que notre groupe majoritaire ne souhaite pas non plus interdire les VPN. Je formulerai toutefois une demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Madame Karamanli, soyez assurée que j'accorderai toute mon attention à ces questions d'ici à la CMP, conformément aux discussions que nous avons eues ensemble – et dont je vous remercie.

Pour rassurer la collègue Chikirou, je voudrais lire le texte que nous avons adopté collectivement en commission spéciale : « Un comité incluant notamment des représentants de l'administration de l'État et des représentants des communes […] assure la mise en œuvre du dispositif ». Il s'agit bien d'une obligation. Votre amendement est satisfait.

Vous manquez d'ambition, madame Chikirou ! Je suppose que vous pensiez taper fort en rédigeant un amendement visant à porter la sanction encourue en cas de manquement de 1 million à 1 milliard d'euros.

Mais comme le ministre délégué l'a souligné, le DSA et le DMA, dont l'adoption constitue une victoire pour la présidence française de l'Union européenne, permettront d'aller bien plus loin. Le DSA prévoit ainsi une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'opérateur concerné. Pour un groupe comme Meta, ayant réalisé l'anné...

Le DMA permet quant à lui de taper au portefeuille à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires, soit 12 milliards, ce montant étant porté à 20 %, soit 24 milliards, en cas de manquements répétés. Faites donc preuve d'un peu d'ambition dans votre action vis-à-vis des géants du numérique, madame Chikirou !

Nous vous demandons de rejeter ces amendements de suppression. Grâce à ce projet de loi, nous entendons combattre le cyberharcèlement et la violence dans l'espace numérique. À cette fin, nous devons disposer de sanctions graduées. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle : dans 95 % des cas, il ne se passe rien ; dans 5 % d...

Pour que l'AFD puisse être infligée par un policier, il faut que l'infraction soit manifeste. Pardonnez-moi pour la vulgarité des propos que je vais rapporter, mais il s'agit d'injures telles que « Sale pute, je vais te crever ! » ,…

…« Sale négresse, je vais te crever ! », « Sale pédé, je vais te crever ! », « Sale juif, je vais te crever ! ».