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Les interventions de Patrick Vignal sur ce dossier

14 amendements trouvés

29/01/2024 — Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 78 au texte N° 2109 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.

25/01/2024 — Amendement N° 59 au texte N° 2109 - Article 3 bis (Adopté)
M. Vignal

Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer » les mots : « Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 58 au texte N° 2109 - Article 1er (Tombe)
M. Vignal

À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 57 au texte N° 2109 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « référentiels » insérer les mots : « et ce code de déontologie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 56 au texte N° 2109 - Article 1er (Tombe)
M. Vignal

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « la durée de formation ainsi que » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2024 — Sous-Amendement N° AS47 à l'amendement N° AS3 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois au lieu de 6 mois concernant l’obligation de formation. C’est une demande des acteurs du secteurs et cela correspond à la durée de formation exigée pour la certification AFNOR.

22/01/2024 — Amendement N° AS43 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2024 — Amendement N° AS40 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « leurs » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2024 — Amendement N° AS42 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , publique ou privée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/01/2024 — Amendement N° AS46 au texte N° 1208 - Article 3 (Adopté)
M. Vignal

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le contrat » ; « 4° Le troisième alinéa est complété par les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2024 — Amendement N° AS39 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « avec des personnes morales, publiques ou privées » les mots : « des personnes physiques à des personnes morales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2024 — Amendement N° AS45 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et sont élaborés par un organisme indépendant ». Exposé sommaire : Cet article vise à préciser que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques qui encadrent l’activité de médiation sociale sont définis par un organisme indépendant qui peut, par exemple, être l’AFNOR.

22/01/2024 — Amendement N° AS44 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À l’alinéa 15, supprimer le mot : « respectives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/01/2024 — Amendement N° AS41 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « nécessaires » les mots : « susceptibles de contribuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.