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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS45 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2024 par : M. Vignal.
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et sont élaborés par un organisme indépendant ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à préciser que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques qui encadrent l’activité de médiation sociale sont définis par un organisme indépendant qui peut, par exemple, être l’AFNOR.
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