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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109

Amendement N° 58 (Tombe)

Publié le 25 janvier 2024 par : M. Vignal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2109

Article 1er (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :

« de formation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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