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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS46 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2024 par : M. Vignal.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le contrat » ;
« 4° Le troisième alinéa est complété par les mots : « de la présente section ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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