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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Sous-Amendement N° AS47 à l'amendement N° AS3 (Adopté)
Publié le 23 janvier 2024 par : M. Vignal.
À la première phrase du second alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois au lieu de 6 mois concernant l’obligation de formation. C’est une demande des acteurs du secteurs et cela correspond à la durée de formation exigée pour la certification AFNOR.
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