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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS39 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2024 par : M. Vignal.
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec des personnes morales, publiques ou privées »
les mots :
« des personnes physiques à des personnes morales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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