Programmation militaire 2024-2030
(Article 14)

I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire dans le respect du principe de nécessaire libre disposition de la force armée, l’autorité administrative désigne un opérateur de référence pour une durée de six ans. Cet opérateur est chargé d’accompagner et de prolonger l’action de coopération de ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les no...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les no...

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les norm...

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activit...

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activit...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ...

À l’alinéa 72, substiteur à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2029 » Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2029 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suffi...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2028 » Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2028 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suffi...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2027 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suf...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Le prog...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « capacités », insérer les mots : « , souveraines si possible, ». Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement affirmant que "s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dan...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Afin d’anticiper les besoins du futur, l’armée de l’air devrait se doter d’un démonstrateur de drone aérien de combat de type NEURON. » Exposé sommaire : Le démonstrateur de drone aérien de combat est un des éléments du combat du futur. Il y a eu un drone, le NEURON qui avait donné des résult...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « après avis conforme de l’Académie française ». Exposé sommaire : La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue françai...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « D’ici la présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, le ministère de l’économie et des finances et le ministère des armées présenteront conjointement devant le Parlement une étude d’opportunité concernant, d’une part, la pertinence de la création d’un label « Souverainet...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Il est souhaitable que les mécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguent exclusivement les entreprises de la BITD européenne. » Exposé sommaire : Les fonds européens doivent nécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions et projets de développement qui profite...