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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1518 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
Exposé sommaire :
Le programme SCAF est à la fois budgétairement très lourd et structurant pour nos forces armées.
Il parait donc nécessaire que le Gouvernement éclaire la représentation nationale sur l'avancement du programme SCAF par la production d'un rapport d'étape à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2.
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