Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « préalable à l’opération » les mots : « avant les opérations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « au titre des » les mots : « de travaux aux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots : « au titre » les mots : « des travaux dans le périmètre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « au titre des » les mots : « des travaux sur les ». Exposé sommai...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « l’instruction de cette demande et lui indique le délai dans lequel la décision est prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’opération » les mots : « la destruction ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase, après le mot : « électronique » insérer les mots : « des animaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « selon les dispositions » les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « A compter du 1^er septembre 2025, un dispositif de communication est mis en place en vue d’informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation travaillant dans les établissements élémentaires et secondaires, du secteur public comme du secteur privé, et de les sensibiliser aux forma...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de ces métiers » les mots : « des métiers de l’agriculture ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, notamment pour employer les mêmes termes que ceux figurant à l'alinéa 1er du même article.

I. – Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59 vicies ainsi rédigé : « Art. 59 vicies. – I. – Les agents des douanes et les personnes placées sous l’autorité de structures en charge d’un projet répondant aux critères fixés au II peuvent, sur demande ou spontanément, se communiquer tous les ren...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Dès lors que l'article L. 330-5 n'évoque plus la notification d'une DICAA, cet alinéa n'a plus lieu d'être.

I. – Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots : « La situation des exploitants » Les mots : « Les exploitants agricoles ». II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux mots : « demeure régie » les mots : « demeurent régis ». Exposé sommaire : Rédactionnel

A l’alinéa 31, substituer au mot : « prescription » le mot : « proposition ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 29, substituer à la référence : « L. 330‑6 » la référence : « L. 330‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots : « en agriculture » les mots : « des exploitations agricoles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de tous les actifs et les » les mots : « des actifs et des ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « le porteur de » les mots : « la personne ayant un ». II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’é...

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du département dans lequel il envisage son installation ou du siège de l’exploitation à céder ». Exposé sommaire : La précision du point d’accueil géographiquement compétent pour accueillir les porteurs de projets ne relève pas du domaine de la loi et alourdit inutilement le texte. Il est donc...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « font connaître » le mot : « indiquent » II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « s’ils ont établi un projet de cession de leur exploitation » les mots : « leur projet de cession, s’il existe, » Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du foncier agricole » les mots : « des biens fonciers agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploit...