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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3554 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« de travaux aux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« des travaux dans le périmètre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« des travaux sur les ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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