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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3547 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de ces métiers »
les mots :
« des métiers de l’agriculture ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle, notamment pour employer les mêmes termes que ceux figurant à l'alinéa 1er du même article.
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